L’achat d’un bien immobilier quelle que soit son affectation est toujours associé à un frais de notaire. Particulièrement pour le terrain agricole, voici les méthodes pour le calculer.
Comment calculer le frais notaire terrain agricole ?
Un terrain agricole est régi par les mêmes principes qu’un terrain non constructible. Toutefois, pour acheter ce type de terrain, il est soumis à plusieurs frais, notamment le frais de notaire. Cela est à tenir en compte, quelle que soit l’origine de l’acquisition par le propriétaire à savoir par succession ou par donation. Par définition, le frais notaire terrain agricole comprend le montant à payer auprès du notaire incluant les éléments suivants :
- Émoluments et honoraires de 10 % ;
- Frais de remboursements ou débours à propos des frais de déplacement, du coût des documents et de la rémunération des personnes tierces pour des prestations particulières ;
- Les droits de mutation ;
- La taxe à payer dans le cadre de la publicité foncière.
Comment estimer ce frais ?
À titre de référence, il est important de se renseigner sur le type de terrain avant toute estimation. Les indications suivantes vous donnent un aperçu du frais notaire terrain agricole pour des biens particuliers.
Les frais de notaire pour un terrain agricole
Le coût à payer au notaire sur l’achat d’un terrain agricole avoisine les 8 % du prix total du terrain. Cependant, si l’acheteur est un professionnel, il sera assujetti à la TVA.
Les frais de notaire appliqués pour un terrain non constructible
Pour rappel, ce terrain est exonéré de la TVA. Dans ce cas, le frais à payer au notaire sera en moyenne 8 % du prix intégral du terrain. Sachez en revanche que les émoluments varient en fonction du département ou est inscrit le notaire. Mais dans son ensemble, il s’agira toujours d’un montant proportionnel avec le coût total du bien non constructible.
Les frais de notaire pour un terrain inclus dans un lotissement
Pour déterminer le frais de notaire pour ce type de terrain, il s’agit des mêmes règles que les terrains mentionnés auparavant. Ce frais est en principe de 8 % du coût du bien.
Astuces pour réduire le frais de notaire
À titre de rappel, le frais notaire terrain agricole est composé essentiellement des taxes et droits à payer à l’État. Cependant, il est possible de négocier les émoluments selon les dispositions législatives Loi Macron en date de 2016. Le notaire peut en effet réduire ses émoluments de 10 % pour les biens immobiliers d’une valeur excédant 150 000 euros.
Pour alléger le coût de la transaction immobilière, vous pouvez avoir recours à une agence immobilière. Celle-ci pourra dans ce cas déduire les frais de notaire au vendeur à travers le coût du terrain. De cette manière, vous n’avez pas à supporter l’intégralité de ces frais lors de votre acquisition.
Dernière astuce pour ne pas avoir à payer un montant conséquent auprès du notaire : négocier le prix d’achat du terrain agricole. Pour ce faire, vous avez besoin de conseil d’un courtier immobilier par exemple pour mieux négocier et proposer une offre d’achat conforme à votre budget. Rappelez-vous en effet qu’un prix d’achat relativement en baisse réduit systématiquement le frais de notaire.
