Prêt entre particulier : Modèle de contrat

En ce moment, de nombreuses entités financières proposent des crédits pour les particuliers à la recherche de moyens pour réaliser leur projet. Néanmoins, les offres de prêts sont soumises à des exigences spécifiques. Heureusement, vous pouvez également vous tourner sur les prêts entre particuliers.

Table des matières

Pret entre particulier : fonctionnement et particularité

Les particuliers recherchent généralement des alternatifs aux prêts bancaires pour financer leur projet. Il est possible d’opter pour le pret entre particulier, accessible en ligne et sans aucune intervention des établissements de crédit. Cette offre a l’avantage de correspondre à tous les niveaux de la classe sociale. Par définition, le prêt entre particuliers est un crédit réalisé entre deux personnes physiques. Ainsi, le prêt familial constitue une forme de ce crédit, mais n’est pas forcément assorti d’un taux d’intérêt. Toutefois, ce type d’emprunt est généralement associé à des frais de dossiers et un taux d’intérêt s’il est réalisé sans aucun lien familial entre l’emprunteur et le prêteur.

Comment établir un accord de prêt ?

La confiance ne suffit pas pour justifier un pret entre particulier. La loi exige la rédaction d’un accord de prêt en guise de preuve écrite valable en cas de litige. Les informations à mentionner dans ce document demeurent les mêmes que celles d’un emprunt classique à savoir :

Le montant du prêt ;
La durée du prêt ;
Les modalités du remboursement ;
Les taux d’intérêt du crédit.

Une fois en possession de ces éléments, vous avez le choix entre deux formes d’écrit pouvant justifier le crédit. Soit vous rédigez un contrat de prêt entre particuliers, soit vous enregistrez ces informations sous forme de reconnaissance de dette.

Le contrat de prêt classique est téléchargeable directement sur le site des impôts. Celui-ci doit par la suite être complété et signé par les deux parties. Il doit également être multiplié en deux exemplaires à part l’original. Ces documents seront mis à la disposition de l’emprunteur et du prêteur.

La reconnaissance de dette en revanche doit être intégralement rédigée par l’emprunteur pour certifier qu’il a une dette envers le prêteur. À part les éléments devant impérativement être mentionnés dans le document, il doit également être daté et signé et multiplié en minimum en trois exemplaires.

Néanmoins, quel que soit le type d’acte rédigé, son original est à déposer au service des impôts. Vous avez d’ailleurs le choix entre les rédiger sous forme d’acte sous seing privé ou l’authentifier auprès d’un notaire.

Conseils pour réaliser un prêt en toute sûreté

Avant de solliciter un pret entre particulier, vous devez rester vigilant sur les aspects suivants :

Opter pour un prêt respectant les tarifs en vigueur : avant de signer votre contrat de prêt, accordez-vous avec le prêteur de correspondre les tarifs avec les normes du taux d’usure. Pour en savoir davantage à ce sujet, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de la Banque de France ;

Déclarer les intérêts de votre emprunt : l’État doit impérativement connaître le taux d’intérêt appliqué pour vous protéger. Il s’agit en effet des revenus imposables du côté du prêteur ;
Souscrivez uniquement auprès de personnes de confiance : ce dernier conseil est valable tant à l’égard du prêteur ou de l’emprunteur.

Quel est le prix d’un wedding planner dans le Nord ?

Le prix d'un wedding planner nord varie en fonction de l'expérience et de la réputation du prestataire de votre choix. Il dépend également de ...

Comment calculer une grossesse

Si vous êtes enceinte, il est alors de coutume de vous féliciter. Peut-être êtes vous donc curieuse maintenant que vous avez appris la nouvelle ...

Comment trouver un maillot de bain pour femme sculptant ?

Bien que l'été se termine, il est d'ores-et-déjà important de préparer le prochain qui se profile ! Véritable casse-tête annuel, le choix du maillot ...

Quelle est la meilleure crème de jour anti sébum ?

Les peaux grasses et mixtes sont caractérisées par une production excessive de sébum. Ce dernier peut être à l'origine de boutons et de points ...

Comment déguster un vin nature ?

Le vin nature est une boisson traditionnelle qui suscite l'intérêt et la curiosité de plus en plus de consommateurs. Si vous appréciez la découverte ...